CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Christophe Colignon, entrepreneur individuel (SIRET 803 674 712 00010), éditeur du site MonProfilVital.fr, et toute personne physique consommatrice (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un bilan de vitalité personnalisé via le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 — OBJET ET DESCRIPTION DU SERVICE
Le Site propose la vente d’un bilan de vitalité personnalisé (« le Bilan »), document numérique généré automatiquement par un système d’intelligence artificielle à partir des réponses fournies par le Client à un questionnaire en ligne anonyme.
Le Bilan a une vocation exclusivement informative et de bien-être. Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé (voir également les Mentions légales du Site pour le détail de cet avertissement).
ARTICLE 2 — PRIX
Le prix du Bilan est de 17 € TTC (dix-sept euros toutes taxes comprises), le cas échéant hors frais bancaires éventuellement appliqués par le moyen de paiement utilisé. Le prix affiché au moment de la commande est le prix applicable, en euros.
Christophe Colignon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.
ARTICLE 3 — COMMANDE
La commande s’effectue selon le parcours suivant :
- Le Client répond au questionnaire en ligne (anonyme) ;
- Le Client renseigne une adresse email pour la réception du Bilan ;
- Le Client procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe ;
- Après confirmation du paiement, le Bilan personnalisé est généré et transmis au Client par email.
En validant sa commande et son paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue intégralement en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Christophe Colignon ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.
ARTICLE 5 — LIVRAISON DU BILAN
Le Bilan est un contenu numérique livré exclusivement par voie électronique (email). Aucune livraison physique n’a lieu.
Le Bilan est transmis par email, en principe dans l’heure suivant la validation du paiement. En cas de difficulté technique retardant ou empêchant sa génération, Christophe Colignon en informe le Client par email et lui transmet son Bilan dans un délai maximum de 24 heures. Si le Bilan ne peut pas être livré, le Client est intégralement remboursé sur simple demande, par le moyen de paiement utilisé.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée. Christophe Colignon ne saurait être tenu responsable d’une non-réception du Bilan résultant d’une erreur de saisie de l’adresse email par le Client, ou d’un blocage du message par le service de messagerie du Client (dossier spam notamment).
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
En conséquence, au moment de la commande, le Client est informé que la fourniture du Bilan commencera immédiatement après le paiement, et est invité à donner son accord exprès à cette exécution immédiate ainsi qu’à sa renonciation corrélative au droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats en ligne.
ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ
Le Bilan est généré automatiquement à partir des réponses fournies par le Client. Christophe Colignon ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation du Bilan à la situation personnelle du Client au-delà de ce que permettent les réponses fournies.
Le Bilan ne remplace en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. Christophe Colignon décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait du Bilan par le Client sans consultation d’un professionnel de santé compétent en cas de besoin.
ARTICLE 8 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou difficulté rencontrée avec le Bilan reçu, le Client peut contacter Christophe Colignon à l’adresse contact@monprofilvital.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Christophe Colignon, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
01 89 47 00 14
SIRET : 831 213 871 00021
Agréé par la CECMC sous le n° W751237320
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de recours au médiateur mentionné à l’article 9, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en droit de la consommation.
Dernière mise à jour : 01/10/2026
